ARTICLE 18 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Le défaut de renseignements entraîne le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le n°1698925v0.

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Afin d’assurer le traitement, le suivi et l’archivage des commandes de l’Acheteur sur le Site, TGD doit nécessairement traiter les données personnelles du Client. Les données récoltées sont : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance. 

Les données traitées sont transmises à TGD, et le cas échéant aux partenaires concernés, selon les modalités et pour les finalités suivantes :

Gestion des commandes par TGD

Le renseignement des données personnelles collectées aux fins de vente à distance est obligatoire pour la confirmation, et la validation de toute commande ainsi que son suivi et son expédition. En leur absence, une commande ne pourra être traitée.

Ces données peuvent être transmises auprès des prestataires techniques de TGD, dans la seule finalité de la bonne exécution des commandes, ou l’établissement de statistiques.

Envoi d’informations commerciales :

En fonction des choix opérés par le Client, ses données personnelles pourront être transmises aux partenaires de TGD.

Le Client pourra être amené à recevoir de TGD des courriers électroniques ou des sms contenant des informations sur les produits et activités de TGD.

Le Client conserve le droit de refuser a posteriori une telle communication en manifestant son refus en cliquant dans la Rubrique consacrée sur le Site.

 

Droits d’accès, de modification, d’opposition et de suppression

Dans tous les cas, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant en écrivant à l’adresse suivante : thegooddressingparis@gmail.com en indiquant son nom, prénom, e-mail et adresse.
Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du requérant et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée au Client dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

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Supprimer mon compte

Vous avez la possibilité de supprimer votre compte sur pour cela il vous suffit d’en faire la demande à thegooddressingparis@gmail.com Attention ! Cette opération est irréversible. Concrètement vos données personnelles seront effacées et les commandes et les factures rattachées à votre compte seront automatiquement anonymisées.

 

Cookies 

Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation du Client sur le Site Internet, sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur l’ordinateur ou le terminal mobile du Client, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

Les cookies sont des identifiants alphanumériques qui sont transférés sur le disque dur du Client par l’intermédiaire de votre navigateur Internet, afin de permettre au système de reconnaître le navigateur du Client et de lui proposer des services adaptés.

Les cookies sont utilisés par TGD afin de mémoriser les préférences du Client, d’optimiser et améliorer l’utilisation du Site Internet par le Client en fournissant un contenu qui est plus précisément adapté à ses besoins.

Les « cookies » sont utilisés pour :

Identifier le Client lors de sa connexion au Site. 
Déterminer les paramètres du navigateur Internet du Client, tels que le type de navigateur utilisé et les plug-ins qui y sont installés. 
Mémoriser le panier d’achat et les options d’achat de l’Acheteur. 
Connaître les produits recherchés et achetés sur le Site par l’Acheteur afin de lui proposer des suggestions adaptées. Aucune donnée personnelle n’est collectée dans le cadre de cette activité, seules des données statistiques y sont collectées et analysée aux fins d’optimisation du site Internet.
Certains cookies sont installées jusqu’à la fermeture du navigateur du Client, d’autres sont conservés pendant plus longtemps. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 15jours.

La section Aide de la barre d’outils de la plupart des navigateurs indique comment refuser les nouveaux « cookies » ou obtenir un message qui vous signale leur réception, ou encore comment désactiver tous les « cookies ».

 

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Lorsque vous vous connectez sur TGD, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal, nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix, qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite sur notre site.

Plusieurs possibilités sont offertes au Client pour gérer les cookies. Tout paramétrage du Client sur l’utilisation des cookies sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

Le Client peut faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Le Client peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Le Client peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

 

Cookies de comportement

TGD ne collecte ni traite à ce jour d’informations personnelles dit « de comportement » du Client, tel que défini par l’Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques.

Toute mise en place de cookie de comportement sur le Site par TGD fera l’objet au préalable d’une autorisation expresse et préalable du Client.

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ARTICLE 19 : SÉCURISATION ET CRYPTOGRAPHIE DES DONNÉES

Il est rappelé à l’Acheteur que TGD n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires de l’Acheteur lui sont demandées à chaque Commande. En effet, seules les sociétés Stripe et Paypal disposent des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.

Le site de TGD fait l’objet de l’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle. Il a non seulement adopté le procédé de cryptage ssl (Secure Socket Layer) mais également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

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ARTICLE 20 : CORRESPONDANCES – PREUVES

Sauf disposition particulière dans les présentes Conditions Générales de Vente, les correspondances échangées entre les parties sont assurées par courrier électronique. En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le Client déclare que les informations délivrées par lui à TGD font foi entre les parties tant qu’aucun écrit contradictoirement authentifié et signé, venant remettre en cause ces informations informatisées, ne sera produit.

Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes informatiques de TGD sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de TGD est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

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ARTICLE 21 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

TGD est le titulaire exclusif des droits intellectuels sur le Site et la communauté TGD, notamment de l’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, vidéos et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site ainsi que ses bases de données dont elle est le producteur. Toutes ces créations intellectuelles sont protégées au titre du droit d’auteur, du droit des marques, droit des brevets, du droit sui generis des bases de données et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Ces créations sont la propriété pleine et entière de TGD. TGD est une marque qui a été déposée à l’INPI par la société TGD. Toutefois, celui-ci accorde aux Clients reconnus comme tels au sens de l’article 17.1 ci-dessus une licence leur permettant de reproduire et d’afficher les contenus du Site, mais uniquement et strictement à leur usage personnel dans le cadre de la visualisation de ce Site. Cette licence exclut toutefois le droit des Clients de modifier, copier, traduire, diffuser, publier, transmettre, distribuer, produire, afficher ou céder les droits de tout contenu apparaissant sur la communauté TGD et par l’intermédiaire de celui-ci. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives de ce code, est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de TGD.

Pour rappel, le fait d’apposer un lien hypertexte à destination de la communauté TGD, en utilisant la technique dite du framing ou du deeplinking, est strictement interdit tel que prévu à l’article 17.3. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de TGD. Toute forme de copie totale ou partielle, d’aspiration et de reproduction de la base de données produite et exploitée par TGD sur la communauté TGD est formellement interdite sans son accord écrit et préalable.

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ARTICLE 22 : LE COMPORTEMENT GÉNÉRAL DES CLIENTS

A l’occasion de leur adhésion aux présentes CGV, comme par la suite de l’utilisation du Site, les Clients s’interdisent de transmettre :

des informations en vue de leur inscription qui soient incorrectes ou fausses ;
toutes informations à caractère personnel (nom, numéro de téléphone, adresse électronique, etc.) ;
des informations concernant le Produit qu’il souhaite mettre en vente qui soient incorrectes ou fausses et/ou ayant pour but de tromper l’Acheteur et/ou TGD sur ses éléments substantiels tel que son origine ou son caractère non contrefacteur ;
des Offres de vente de Produits constitutif d’un acte de recel au sens des articles 321-1 et suivants du Code Pénal ;
la moindre information sensible d’origine raciale ou ethnique ou portant sur des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, sur une appartenance à un syndicat, sur la vie sexuelle ou la santé, contraire aux bonnes mœurs et à la loi.

En cas d’infraction ou de contravention à ces règles du fait de la transmission de ces informations, TGD, outre le fait qu’elle aura le droit de supprimer ces messages litigieux sans préavis, se réserve le droit de supprimer l’accès des Clients à TGD et à leur Compte.

Ils doivent veiller à ce que toutes les informations communiquées ultérieurement restent correctes et s’interdisent de créer ou d’utiliser sur le Site, sauf autorisation, d’autres comptes que le leur sous leur propre identité et/ou celle d’un tiers, étant rappelé que toute usurpation d’identité est passible de poursuites et de sanctions pénales, qu’enfin toute contravention à cet engagement pourra entraîner la suspension immédiate et sans préavis des Comptes du Client. Ils s’engagent enfin dans ce même registre, tel que prévu à l’article 3 des présentes, et dans le cas où ils ont connaissance d’une usurpation de leurs identifiants par une personne tierce ayant accédé à leur Compte, à informer l’équipe d’administration du Site par courrier électronique à l’adresse thegooddressingparis@gmail.com avant de le confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse : 21 avenue de Bretteville, 92200 Neuilly Sur Seine.

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ARTICLE 23 : COMMENTAIRE ET CONTRIBUTION DES CLIENTS – DROITS DE PROPRIÉTÉ

Les Clients restent seuls propriétaires des droits attachés au contenu qu’ils entendent faire publier et diffuser à travers le Site et les pages Internet consacrées à TGD sur les réseaux sociaux (ci-après désignés ensemble « la communauté TGD »), à savoir les œuvres de l’esprit en général, telles que, les commentaires, les textes, les images, les liens url (Ci-après désigné « Contenu »), qu’ils publieraient sur la communauté TGD dans l’espace commentaire leur permettant de donner leur avis sur les Produits proposés par les fournisseurs de TGD.

Par le simple fait d’avoir laissé publier le Contenu sur la communauté TGD, chaque Client emporte une licence non exclusive accordée à TGD pour utiliser, représenter, reproduire, communiquer au public depuis le Site ou à partir du Site depuis tout réseau de communication électronique connu ou à venir (Internet, téléphonie mobile 2G et 3G, tv, adsl, etc.), distribuer et même modifier les Contenus correspondant de manière, dans ce dernier cas, à répondre aux nécessités et aux contraintes techniques liées au service même de TGD notamment lorsqu’il s’agit d’effectuer les compressions numériques des fichiers vidéos, et musicaux ou mettre en forme lesdits contenus et que cette licence est limitée aux utilisations nécessaires à l’exploitation de la communauté TGD, tant que ces Contenus seront disponibles et à la seule volonté du Client en dehors de tout autre extérieur au Site, sauf accord préalable et exprès de ces derniers.

Le Client garantit de ce fait :

être seul propriétaire des Contenus visés à l’Article 16 qu’il publie sur la communauté TGD, être en mesure de procéder à leur publication et ayant qualité pour accorder la licence à TGD dans les conditions de l’article 16.1 ci-dessus.
ne violer par leur publication aucun des droits protégés, que ce soit les droits de la personne ou ceux prévus par le code de propriété intellectuelle (Droit d’auteur, droit voisin, marque, brevets etc.),
ne pas employer des contenus qui soient de nature :
– à causer un harcèlement des tiers ou à appeler les tiers à se livrer à un harcèlement,

– à inciter à la haine, la discrimination, au racisme, au fanatisme et à la violence physique d’individus ou de groupes d’individus,

– à représenter des scènes de pornographie, de pédophilie, ou de tout autre sujet choquant ou contenant un lien avec un Site Internet réservé aux adultes,

– à solliciter des informations personnelles de la part de mineurs,

– à donner des numéros de téléphone/Fax, noms de rue, noms, adresses postales ou adresses électroniques,

– à représenter ou prôner des activités illégales ou des comportements de caractère diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant ou calomnieux ainsi que des informations fausses ou trompeuses,

– à proposer une copie illégale ou non autorisée d’œuvres protégées par des droits d’auteurs, les brevets ou les marques,

– à susciter, provoquer ou favoriser la transmission de courriels, de chaînes de courriels, de mailing massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités,

– à favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ou donnant des indications ou des instructions sur le moyen de favoriser les activités illégales, l’atteinte à la vie privée, la diffusion et la création de virus informatiques,

– à solliciter des mots de passe ou des informations personnelles de la part d’autres Clients à des fins commerciales illégales,

– à impliquer des activités commerciales et/ou des ventes telles que concours, loteries publicitaires, échanges, annonces publicitaires et pyramides sans l’accord écrit de TGD,

– à distribuer reproduire, publier ou modifier de quelque manière que ce soit les éléments protégés par les droits d’auteur, marques déposées ou tout droit de propriété appartenant à des tiers sans leur consentement préalable.

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ARTICLE 24 : OUTIL DE PARTAGE WEB 2.0 – LIENS HYPERTEXTES ET HYPERLIENS

TGD a mis en place des outils de communication interactive dite « Web 2.0 » permettant au Client de commenter et noter les Produits dont il a pu bénéficier ou faire bénéficier via le Site. Les commentaires et messages publiés sur la communauté TGD par le Client à cette occasion devront respecter les règles fixées par les articles 16et 17des présentes CGV.

TGD a développé des outils permettant au Client de partager avec ses amis toutes les informations souhaitées à travers les différents Sites communautaires, réseaux sociaux et blogs édités par des tiers.

Cependant, TGD autorise exclusivement le Client à avoir recours à ce type de communication et de partage qu’à des fins de promotion, à l’exclusion de toute utilisation commerciale ou sans rapport avec la distribution sur le Site des Produits.

Le Site peut contenir le cas échéant des liens hypertextes et/ou des hyperliens renvoyant vers des sites Internet édités et hébergés depuis des serveurs tiers, et tout particulièrement concernant les bannières publicitaires, dont la régie n’est aucunement assurée par TGD et sur lesquels aucun contrôle ne peut être exercé.

TGD décline toute responsabilité concernant les conséquences juridiques liées à l’accès à ces sites Internet.

Le Client ne peut publier de liens hypertextes sur la communauté TGD ou sur les forums dès lors que ces liens renvoient à des sites Internet dont le contenu contrevient aux dispositions de l’article 16.2 des présentes.

En pareille hypothèse, tout lien litigieux constaté par TGD et/ou ayant fait l’objet d’une notification par un tiers, devra immédiatement et sans délai être supprimé sur simple demande de TGD.

Si, après notification écrite de TGD, le Client n’a pas respecté les dispositions du présent article, TGD se réserve le droit de supprimer directement le message litigieux et en cas de récidive, de supprimer définitivement le Compte du Client avec toutes les conséquences de droit prévues à l’Article 16 des présentes, dont notamment d’empêcher au Client fautif l’accès aux commentaires en ligne sur la communauté TGD.

L’utilisation de liens hypertextes et/ou d’hyperliens pointant vers la communauté TGD est autorisée par TGD dans le strict cadre de la promotion du Site mais à la condition déterminante que l’intégrité du Site soit préservée et qu’aucun risque de confusion entre le Site et les sites internet édités par des tiers ne soit constaté.

Dans cette perspective, TGD interdit formellement à tout utilisateur d’avoir recours aux techniques dit de « framing », « d’inlinelinking » et de « deep-linking » portant sur la reproduction servile non autorisée du contenu du Site et son intégration sur des pages web éditées par des tiers.

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